Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 06 août 2026

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2. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption liée :

  • à la maintenance ;
  • à une mise à jour ;
  • à un incident technique ;
  • à un cas de force majeure.

Soméa s'efforce d'assurer la disponibilité du Site sans pouvoir la garantir en permanence.


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4. Exactitude des informations

Les informations publiées sur le Site sont fournies avec le plus grand soin.

Malgré notre vigilance, certaines erreurs ou omissions peuvent subsister.

Soméa se réserve le droit de modifier à tout moment les informations, descriptions, visuels, prix et contenus présents sur le Site.


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L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois applicables.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ;
  • de tenter de contourner les mesures de sécurité ;
  • de perturber le fonctionnement du Site ;
  • d'introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'endommager le Site ;
  • d'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés afin d'extraire les données du Site sans autorisation.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

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9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Soméa ne pourra être tenue responsable :

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  • d'un problème technique provenant du matériel ou de la connexion internet de l'utilisateur ;
  • d'une utilisation non conforme du Site par l'utilisateur.

10. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.


11. Cookies

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Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.


12. Modifications

Soméa se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.


13. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation de son pays de résidence.


14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation :

📧 info@somea-france.fr